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Le Parlement européen a accepté de retirer les règles relatives aux « sans gluten » marquage du règlement sur les aliments spéciaux, après tout. L’interdiction de l’utilisation des « sans gluten » marquages sur les aliments normaux est donc évitée.
La Commission européenne a convaincu le Parlement européen et les États membres qu’elle transférera les règles existantes en matière de «sans gluten» au règlement 2011 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (FIC), sans aucune modification.
L’accord politique pourrait être interprété comme laissant à la Commission une certaine marge d’introduire des exigences supplémentaires pour l’utilisation de l’étiquette, même si cela aurait une incidence sur le choix du consommateur coeliaque.
Un appel à changements pourraient provenir du comité CPCASA, un comité consultatif de la Commission. Ce comité puissant mais fermé jouera un rôle clé dans l’évolution de 2013 sur cette question et est composé de fonctionnaires nationaux des différents Etats membres de l’UE. Lobbying de l’industrie des aliments diététiques à l’adresse de ces fonctionnaires pourraient à nouveau conduire à des surprises.
Par exemple, ce blog a découvert que en Octobre 2012, un document de lobbying de l’association italienne coeliaque AIC a été ébauché par un représentant de l’industrie des aliments diététiques et de la nutrition spécialisée. En réponse, l’AIC dit qu’en Italie, les consommateurs et l’industrie des aliments diététiques étaient d’accord sur cette question. Coeliaques italiens obtiennent leurs aliments diététiques remboursés par l’assurance maladie nationale. AIC déclare qu’elle a accepté l’accord politique et maintenant se félicite de l’appel à la Commission d’enquêter une éventuelle distinction entre les aliments naturellement exempts de gluten et les aliments rendus exempts de gluten. Pour les deux catégories d’aliments, l’AIC est maintenant d’accord avec le maintien de l’exigence actuelle de 20 mg/kg, sans exigences supplémentaires au niveau européen. Au lieu de cela, AIC a l’intention d’utiliser la distinction étiquetage pour continuer des exigences supplémentaires pour le remboursement des aliments sans gluten au niveau national. Italie a voté en faveur de l’accord.
Député européen et rapporteur fictif Esther de Lange (Pays-Bas, PPE) dit la Commission a garanti le Parlement que les règles seront transférés sans changement. Elle s’attend à ce que le transfert soit achevé au début 2014.
Différentes déclarations faites par l’Allemagne pendant les négociations indiquent que l’Allemagne abandonné ses griefs à l’«sans gluten» partie de l’accord qu’au dernier moment, bien que toujours voté contre l’accord intégral pour raisons sans rapport avec «sans gluten».
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The EU has notified the World Trade Organization (WTO) that it intends to allow two new labels on foods for people intolerant to gluten:
